Scellier : Communes en Zone A
Scellier : Communes en Zone A, liste des communes situées dans la zone A pour le dispositif scellier.
Zone : les différents dispositifs d’incitation à l’investissement locatif (Scellier, Robien, Borloo, etc.) imposent des zones de localisation du bien immobilier. Ces zones A, B1, B2 ou C permettent de définir des montants maximum pour les loyers, ainsi que, pour certains dispositifs, des plafonds de ressources pour les locataires.
Scellier : Communes en Zone A, liste des communes situées dans la zone A pour le dispositif scellier.
Scellier 2011 : Nouvelle zone A Bis applicable à partir du 1er janvier 2011. Liste des communes situées dans la zone A bis, détails...
Zone Scellier : Le dispositif Scellier évolue en 2011 et impose 5 zones pour le lieu de l’achat du bien immobilier. Détails des zones, (...)