Scellier

Le dispositif Scellier est inscrit dans la loi de finances de 2009. Adoptée par le parlement fin 2008, toutes les instructions fiscales ne sont pas encore publiées. De mêmes, certaines contraintes, comme les zones de localisation à respecter afin de profiter de ce dispositif, sont susceptibles de modifications, à partir de mars 2009.

Scellier : Le but du dispositif

Pourquoi avoir instauré le Scellier ? Les dispositifs précédents étaient en perte de vitesse, crise immobilière, mauvaise adaptation entre la demande et l’offre locative, complexité apparente des dispositifs... autant de raisons pour remettre tout à plat.

Le but du scellier, comme des dispositifs précédents, est d’inciter les investisseurs à acheter des logements neufs dans le but de les louer. La carence en logements en France est une des priorités des différents gouvernements. L’investissement privé est un apport important pour la construction de logements en France.

Scellier : Les contraintes

L’Etat ne fait pas de cadeaux. En échange d’une réduction d’impôts, l’investisseur en scellier devra respecter des contraintes :

– Acheter impérativement un bien immobilier neuf (construit ou en l’état futur d’achèvement VEFA), entre le 1er janvier 2009 et pour l’instant, avant fin 2012. L’investisseur peut également faire construire son bien immobilier, la demande de permis de construire doit être effectuée entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, sous réserve que la construction soit achevée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de cette demande.

Attention : ce nouveau dispositif ne s’applique donc pas pour les achats de logements dont la promesse d’achat a été conclue avant le 1er janvier 2009.

– S’engager à louer son bien immobilier pendant une durée minimale de neuf années, ne pas louer le bien à un membre de son foyer fiscal,

– Le montant des loyers ne doivent pas excéder un plafond fixé par l’Etat, selon la zone de localisation du bien immobilier,

– Le logement neuf doit respecter les normes environnementales en vigueur (norme RT 2005),

– L’investisseur ne peut effectuer qu’un seul achat immobilier, dans le cadre du scellier, par an.

Scellier : Les avantages

En contrepartie des contraintes imposées, le dispositif scellier permet une réduction de ses impôts sur le revenu de 22% du prix d’achat du bien immobilier, pour toute acquisition effectuée en 2010. Cette réduction était de 25% en 2009.

Cette réduction sera appliquée de façon linéaire sur les neuf années, permettent une réduction d’impôt de 22 / 9 = 2,44% du prix bien bien par an.

Scellier : Cas concrets avec un simulateur

Rien de mieux que d’effectuer une simulation pour bien comprendre le fonctionnement du Scellier. Nous proposons, en libre accés, notre simulateur scellier.

Scellier, Robien et Borloo sont dans un bateau...

Le Scellier ne remplace pas le Robien ou le Borloo, ces dispositifs cohabitent pour l’instant jusqu’en 2010. Les investisseurs pourront donc opter un le dispositif de leur choix.

Afin de simplifier le choix, le gouvernement devrait entériner le fait de ne garder qu’un seul dispositif, ce serait le scellier.