Scellier : Loyers plafonnés 2010

Le dispositif Scellier impose un montant du loyer maximal à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt. Le plafond de loyer est défini par zone géographique (3 zones en 2010).

Les plafonds de loyers ont été largement modifiés en 2011 : Plafonds loyers Scellier 2011. Cet article a pour but de conserver les valeurs des plafonds de loyers pour 2010, afin de vérifier leur de la déclaration fiscale 2010 que les loyers perçus ne dépassent pas le plafond, sans quoi la réduction fiscale pourrait être remise en cause.

Scellier : Loyers plafonnés, scellier classique et scellier social

Pour faire un peu plus compliqué, le dispositif scellier se décompose en deux modes : le scellier classique ou scellier simple, et le scellier intermédiaire ou scellier social.

Le scellier intermédiaire, ou scellier social offre plus d’avantages à l’investisseur, mais en contrepartie de plus de contraintes à respecter.

Chacun de ces dispositifs possèdent sa propre grille de plafonds de loyers... pourquoi faire simple quand on peut compliquer les choses...

<plafonds-loyer|dispositif=scellier|annee=2010>

<plafonds-loyer|dispositif=scellier social|annee=2010>

Plafonds de loyers Scellier : Evaluation des mètres carrés du bien

Si généralement l’investisseur connaà®t la surface habitable de son bien, quid des terrasses, balcons et autres dépendances ?

Les terrasses, balcons et autres dépendances liés à l’habitation compte pour moitié de leur surface pour le calcul de la superficie totale du bien.

Plafonds de loyers Scellier : Détermination de la zone

Afin de connaà®tre la zone géographique du bien immobilier loué, vous devez connaà®tre la commune. Attention, le code postal seul ne permet pas de déterminer la zone géographique, seule la commune permet de le faire.

Plafonds de loyers Scellier : Pour aller plus loin...

– Détermination de la zone scellier.
– Simulation investissement scellier simple.