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Dispositif Duflot

Publié le , mis à jour le
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Ce dispositif fiscal n’est plus accessible aux nouveaux investisseurs. Comme les dispositifs Duflot ou Pinel, il a pris fin et ne permet plus de bénéficier d’un avantage fiscal dans le cadre d’un nouvel investissement immobilier. Les contribuables ayant investi avant sa suppression peuvent toutefois continuer à bénéficier des avantages fiscaux initialement accordés, sous réserve de respecter les conditions et engagements prévus par la réglementation. Pour un nouveau projet d’investissement locatif, il convient de se tourner vers les dispositifs fiscaux actuellement en vigueur.

Immobilier : le dispositif Duflot

La loi duflot est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs achetant des logements neufs pour les louer de profiter de réduction d’[a[impôts]a]. La pénurie de logement en France est à l’origine de la mise en place de ce type de loi qui permettent de stimuler l’investissement privé pour la construction de logements.

Ce dispositif est le successeur du scellier. Il est plus intéressant en terme de réduction d’impôts mais aussi plus contraignant.

Le dispositif Scellier permet d’acquérir un bien immobilier neuf en bénéficiant d’une réduction d’impôt sous condition de proposer ce bien à la location pendant au moins 9 ans.

Le taux de réduction d’impôt est de 18% et s’étale sur une durée de 9, avec un bonus pour les bâtiments à très haute performance énergétique.

L’investissement ne devra en revanche pas dépasser les 300 000 euros.

Duflot : Les contraintes

Afin de bénéficier de la réduction d’impôt de la loi duflot, l’investisseur devra respecter certaines conditions :

– S’engager à louer son bien immobilier pendant une durée minimale de neuf années, ne pas louer le bien à un membre de son foyer fiscal,
– Le montant des loyers ne doit pas excéder un plafond fixé par l’Etat et doit être inférieur de 20% aux loyers du marché.
– Le logement doit être construit dans des zones spécifiques déterminées par le gouvernement o๠la demande de logement est forte.

Duflot : Cas concrets avec un simulateur

Pour un investissement de 200 000 euros, le Duflot à 18 % vous permettra réduire vos impôts de 4 000 euros par an pendant 9 ans.

La réduction sera appliquée de façon linéaire sur les neuf années, permettent une réduction d’impôt de 18 / 9 = 2% du prix bien par an.

Le mieux reste tout de même d’effectuer une simulation avec vos critères pour comprendre le fonctionnement du Duflot. Nous proposons, en libre accès une simulation duflot.

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