LMNP : la réintégration des amortissements dans le calcul de la plus-value ne sera pas effective en 2024

Loi de finances 2024

Location meublée. C’est une des bonnes nouvelles de la loi de finances 2024. L’amendement 2789, concernant la réintégration des amortissements effectués pour le calcul de la plus-value d’un bien meublé, via le dispositif LMNP, ne sera pas applicable en 2024. Cet amendement n’a pas été retenu par le gouvernement. L’application du 49.3 permet de faire passer le texte que le gouvernement souhaite. Ce même texte inclut tout de même pas moins de 358 amendements, ce qui est près de trois fois plus que l’année passée.

Loi de finances 2024 : Un seul 49.3 pour 358 amendements retenusLoi de finances 2024 : liste des amendements retenusBercy a communiqué la liste des 358 amendements retenus dans la loi de finances 2024, dont la partie recettes, a été validée par le recours au 49.3.